Enquêtes publiques

Du 6 au 21 septembre 2021 inclus :
Projet d'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) canal de Gignac sur le territoire des communes de Arboras, Ceyras, Jonquières, Montpeyroux, Saint André de Sangonis, Saint Félix de Lodez, Saint Guiraud, Saint Saturnin de Lucian, Campagnan, Saint Pons de Mauchiens et saint Pargoire.

> Avis d'enquête publique
> Dossier complet


Du 16 août au 17 septembre 2021 inclus :
Affluents de l'Hérault - Déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement concernant le plan d'entretien des ripisylves et plan d'actions contre la dissémination des plantes invasives 2020-2024, sur le territoire de la communauté de communes vallée de l'Hérault.

> Avis d'enquête publique
> Dossier complet


Du 17 mai au 18 juin inclus :
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme N°2 portant sur la création du Centre Interdépartemental de Formation Occitanie-Pyrénées-Méditerranée (CEIFOR) des Sapeurs Pompiers.

> Avis d'enquête publique

> Arrêté

> Rapport du Commissaire Enquêteur

Dossier d'enquête publique de déclaration de projet - CEIFOR :

> Délibération

> Compte rendu de l'examen conjoint

> Annexes

> Avis PPA :
- ARS
- SDIS
- CCVH
- CCI
- Saint André de Sangonis
- La Boissière
- St Jean de Fos

> Avis CDPENAF

> Avis MRAE

> Dérogation à l'urbanisation limitée

> Notice tome 1

> Notice tome 2

> Orientation d'aménagement et de programmation

> Règlement écrit

> Règlement graphique

> Publicité

Pour toutes informations :
Stéphanie Pérez
Directrice de l'aménagement et des travaux
04 67 57 01 23
directeur.stm@ville-gignac.com



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